Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre DPM Motorsport, éditrice du site, et son client, les parties les acceptant sans réserve.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, préalablement à la passation de sa commande. Il déclare expressément les accepter sans réserve.

Commandes

La commande est passée par le client sur le site internet de DPM Motorsport. Une commande ferme sans possibilité de résiliation est passée au moment où le client presse le bouton « Confirmer la commande » sur la page de confirmation. En passant commande, le client formule une offre d’acheter les produits sélectionnés sur www.zestino-tyres.ch. DPM Motorsport se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à sa discrétion. DPM Motorsport confirme par e-mail sous 24 heures l’acceptation de sa commande au client à l’adresse fournie lors de son inscription ; la commande est alors effective, l’e-mail envoyé par DPM Motorsport formant un contrat de vente entre le client et DPM Motorsport.
La commande ne pourra être traitée par DPM Motorsport qu’après paiement des produits par le client (à savoir dès que DPM Motorsport aura reçu confirmation que le paiement a été validé par la société de paiement par carte.
DPM Motorsportse réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si DPM Motorsport estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou qu’il a refusé de fournir à DPM Motorsport toute information utile ou nécessaire de nature à permettre de sécuriser le paiement et la livraison des produits.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DPM Motorsport ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. En cas de problème de livraison venant du fabricant (disponibilité), DPM Motorsport fera en sorte de trouver une solution de remplacement en accord avec le client et à l’avantage de celui-ci.

Produits

Les informations, photographies et illustrations afférentes aux produits et figurant sur les pages du site n’ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité de la société DPM Motorsport de quelque manière que ce soit. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement et ne sauraient engager la responsabilité de DPM Motorsport à quelque titre que ce soit. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies par le fabricant ou affichées sur son site Internet.

Le client s’engage à respecter scrupuleusement les prescriptions et recommandations d’utilisation et de conservation des produits. DPM Motorsport ne sera en aucun cas tenue responsable de l’utilisation ou du stockage des produits dans des conditions non conformes aux prescriptions et recommandations en la matière.

Prix

Les prix sont exprimés en Francs suisses, TVA (8%) incluse. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande auquel. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d’erreur de prix sur un produit, DPM Motorsport se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

DPM Motorsport se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier les prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que DPM Motorsport aura confirmées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Frais d’expédition

Un forfait de livraison fixe de 50.00 CHF est appliqué si le client commande moins de 4 pneus.

Responsabilité de DPM Motorsport

Les présentes « Conditions d’utilisation » déterminent l’ensemble des obligations et responsabilités de DPM Motorsport concernant la fourniture de produits. DPM Motorsport n’est liée par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat. La responsabilité de DPM Motorsport en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (y compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. DPM Motorsport fera le maximum pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du présent contrat. Cependant, DPM Motorsport ne sera pas responsable de toute perte ou dommage que le client subirait et qui découlerait de son retard dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations ou de son manquement à tout ou partie de ses obligations en vertu du contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à son contrôle. En cas de retard, DPM Motorsport s’engage à y remédier et à exécuter ses obligations dans les meilleurs délais.

DPM Motorsport ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DPM Motorsport art sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Protection des données

DPM Motorsport publie sur son site sa politique de protection (Privacy Policy) que le client accepte sans réserve.

Droit applicable et for

Le présent contrat est soumis au droit suisse.

Autres cas

Pour tous les cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s’applique.

Méthodes de paiement

Cartes de crédit

La commande du client peut être réglée par carte Mastercard, VISA. DPM Motorsport utilise des procédures sécurisées de transfert des données et notamment des numéros de cartes de crédit.
Le client ne sera propriétaire des produits qu’à compter du jour de leur réception à l’adresse communiquée à DPM Motorsport. Le client assume tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés dès la livraison de ceux-ci à l’adresse communiquée par DPM Motorsport.

La commande est payable au moment de la saisie des informations sur le Site par carte bancaire via un serveur sécurisé.

Paiement à l’avance sur compte

Un paiement par virement bancaire est possible pour toute commande. La commande sera expédiée une fois le paiement reçu.

Méthode de livraison

Les expéditions sont acheminées uniquement en Suisse par La Poste Suisse.

Délais de livraison

Les commandes dont les produits sont en stock sont expédiées sous 1 semaine dès paiement des produits par le client. Si la marchandise n’est pas en stock au moment de la commande, DPM Motorsport en informera le client par téléphone ou par e-mail (aux coordonnées communiquées par ce dernier).

Annulations et retours

Les demandes d’annulation doivent être effectuer le plus rapidement possible après la commande. Afin que les produits ne soient pas envoyés.

Les demandes de retour doivent nous être adressées par e-mail dans un délai de 7 jours. Les colis retournés sans notre accord préalable seront refusés. Notre accord de retour vous sera communiqué par e-mail dans les 48 heures maximum. Les articles retournés sont acceptés uniquement dans leur emballage d’origine. Les colis sont à retourner à l’adresse du salon: DPM Motorsport, Rue de France 51, 2400 Le Locle.

Défauts et erreurs

Un éventuel dégât de transport ou tout autre défaut de la marchandise doit être annoncé immédiatement auprès de La Poste. La marchandise défectueuse, livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours (voir point précédent, « Retours »). En cas de non-retour dans ce délai, la marchandise sera facturée et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par DPM Motorsport.